Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à
Le Château d’Agneaux(50) – Avenue Sainte Marie – 50180 Agneaux.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, René Groult et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.chambres-au-château-agneaux50.fr sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires sont assujettis à la TVA).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone. (contact@chambres-au-château-agneaux50.fr, Tel : 06 07 96 98 64)

La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 2 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.

Le montant des arrhes s’élève à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée.

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :

• par chèque bancaire (à l’ordre de …)
• par paiement sécurisé PayPal via internet ()
• Virement Bancaire BIC : XXXXXXXXXXX – IBAN : FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception des arrhes par mail. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.

Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec AR ou mail adressé au propriétaire.

• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Arrivée entre 17 heures et 19 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée tardive après ces horaires.

Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10h30. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera payé en fin de séjour. Le paiement du solde peut s’effectuer :

• En espèces
• Par paiement Carte Bleu 

Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour ( 0,70 € /jour/personne ) est un impôt local et non comprise dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner n’est inclus dans le prix de la chambre et est servi sous forme d’un gourmand buffet continental de 7h30 à 9h00 avec essentiellement des produits locaux et saisonniers.

Article 13 – Les animaux de compagnie : Les animaux de compagnie sont pas acceptés au « Château d’Agneaux » moyennant une taxe de 0.00€.

Article 14 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Merci de limiter le bruit après 22 heures.
En outre, « Le château d’agneaux » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception de la cour extérieure et du jardin. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein du « Château d’Agneaux » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 15 – Wifi : « Le château d’Agneaux » offre un accès internet gratuit par Wifi dans toute les parties communes ainsi que dans les chambres.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.